Mentions légales de Motors-Expert

L’EIRL MOTORS-EXPERT, soucieuse du respect des droits des personnes, notamment au
regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence envers ses client/e/s, a
mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements et de leurs finalités, ainsi
que des moyens d’action mis à la disposition des personnes afin qu’elles puissent être
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Ainsi, conformément à la législation en vigueur, il est précisé à l’utilisateur du présent
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Le présent site : www.motors-expert.com est la propriété exclusive de M. Franck MAËS.
Raison sociale de la société : EIRL MOTORS-EXPERT
Forme juridique : EIRL
Activité : Expertise Automobile : évaluation des risques et dommages
Siège et adresse postale : Centre d’Affaires du Loup, 806 avenue des Plans, 06270
Villeneuve Loubet, France
Lieu de réception du public, sur rv : 7 Quai des deux Emmanuel, Port Lympia, 06300
NICE
SIRET : 750 436 032 00031 – Code APE : 6621Z
E-mail : contact@motors-expert.com
Téléphone : 06 09 52 75 75
Représentant légal et responsable de la publication : Franck MAËS
Hébergeur et stockeur des informations : SAS OVH, BP 80157, 2 Rue Kellermann, 59100
Roubaix Cedex 1, FRANCE
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06/08/2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et
d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.
Ce droit peut s’exercer à tout moment en écrivant à M. Franck MAËS, à l’adresse : Centre
d’Affaires du Loup, 806 Avenue des Plans, 06270 Villeneuve-Loubet, ou par mail à :
contact@motors-expert.com. L’utilisateur peut se désabonner des éventuelles
communications qui lui seraient transmises par le même procédé.
Depuis l’entrée en vigueur des dispositions RGPD le 25/05/2018 concernant les conditions de
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l’utilisateur, M. Franck MAËS, soucieux du respect des droits des personnes et en toute
transparence, a mis en place une Politique de Confidentialité conforme à cette nouvelle
règlementation, dont l’utilisateur peut consulter l’intégralité en cliquant sur le lien :
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Textes applicables et juridiction :
Pour tout complément d’information sur ses droits, l’utilisateur est invité à contacter M.
Franck MAËS au 06 09 52 75 75, et/ou consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
Les présentes Mentions Légales sont soumises à la loi française et à la compétence des
Tribunaux du siège social de M. Franck MAËS, sous réserve d’une attribution de compétence
spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.
Il est entendu qu’en cas de litige concernant les Mentions Légales, une solution amiable sera
d’abord recherchée entre l’utilisateur et M. Franck MAËS.
Dernière mise à jour : 24 juin 2021

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